Décret n° 2008-988 du 18 septembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et de ses compléments

Version INITIALE

NOR : MTSA0821304D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/18/MTSA0821304D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/18/2008-988/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


L'article D. 821-3 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.D. 821-3.-Le montant mensuel du complément d'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-1-1 dans sa rédaction antérieure à la promulgation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est fixé à 100, 50 €.
Le montant mensuel de la garantie de ressources des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 821-1-1 est égal à la somme du montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés et de celui du complément de ressources mentionné au même article. Le montant mensuel du complément de ressources est fixé à 179, 31 €.
Le montant mensuel de la majoration pour la vie autonome mentionnée à l'article L. 821-1-2 est fixé à 104, 77 €.»