Arrêté du 10 septembre 2008 portant modification d'arrêtés relatifs à l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière

Version INITIALE

NOR : SJSH0821892A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/9/10/SJSH0821892A/jo/article_12

Texte n°18

Article 12


L'article 39 du même arrêté est ainsi modifié :
I.-Après les mots : « ministre chargé de la santé » sont ajoutés les mots : «, pour une durée de cinq ans,».
II.-Les mots : « la capacité d'accueil » sont remplacés par les mots : « le projet de fonctionnement du centre de formation ».