Article 9
L'article 10 du même arrêté est complété par un dernier alinéa ainsi rédigé :
« L'épreuve orale d'admission peut être organisée par voie de visioconférence pour les candidats résidant outre-mer.»
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSH0821892A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/9/10/SJSH0821892A/jo/article_9
Texte n°18
L'article 10 du même arrêté est complété par un dernier alinéa ainsi rédigé :
« L'épreuve orale d'admission peut être organisée par voie de visioconférence pour les candidats résidant outre-mer.»
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