Décret n° 2008-978 du 18 septembre 2008 portant modification du décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers

Version INITIALE

NOR : IOCE0818902D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/18/IOCE0818902D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/18/2008-978/jo/article_15

Texte n°5

Article 15


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.