Article 1
Le décret du 28 août 2000 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCE0818902D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/18/IOCE0818902D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/18/2008-978/jo/article_1
Texte n°5
Le décret du 28 août 2000 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.
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