Décision n° 2008-644 du 22 juillet 2008 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la SA Vortex en ce qui concerne le service de radio dénommé Skyrock

Version INITIALE

NOR : CSAX0801644S

Texte n°59

Article 2


La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.