Article 1
L'arrêté du 30 septembre 2005 susvisé est abrogé en tant qu'il inscrit l'établissement Fichet Bauche, 80460 Oust-Marest, de 1969 à 1977.
Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR : MTSS0816490A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/9/3/MTSS0816490A/jo/article_1
Texte n°12