Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Version INITIALE

NOR : MTSS0816483A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/9/3/MTSS0816483A/jo/article_1

Texte n°11