Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Version INITIALE

NOR : MTSS0816471A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/9/3/MTSS0816471A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante de flocage et de calorifugeage à l'amiante mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.