Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 septembre 2008 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le certificat d'immatriculation des véhicules
NOR : IOCD0818575A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/9/5/IOCD0818575A/jo/article_2
Texte n°3