Décret n° 2008-905 du 5 septembre 2008 modifiant le décret n° 2007-822 du 11 mai 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Comté »

Version INITIALE

NOR : AGRP0801440D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/5/AGRP0801440D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/5/2008-905/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


La première phrase du troisième alinéa de l'article 5 du décret du 11 mai 2007 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le litrage traité annuellement dans un atelier de transformation de fromage à AOC Comté ne peut excéder le volume le plus élevé transformé dans cet atelier au cours de la meilleure campagne laitière 2000-2001 à 2006-2007 augmenté, à compter de la campagne 2007-2008 et à chaque campagne, de trente fois la progression du litrage moyen des exploitations laitières de la zone d'appellation. »