Décret n° 2008-898 du 3 septembre 2008 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, signé à Paris le 6 octobre 1997 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0820385D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/3/MAEJ0820385D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/3/2008-898/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, signé à Paris le 6 octobre 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.