Arrêté du 4 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton

Version INITIALE

NOR : AGRG0821484A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/9/4/AGRG0821484A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton est établie comme suit :
« ZONES RÉGLEMENTÉES : ZONES GÉOGRAPHIQUES DU TERRITOIRE FRANÇAIS DANS LESQUELLES DES ZONES DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE SONT INSTITUÉES


Zone A (sérotypes 1, 2, 4 et 16)


Zone de protection :
― département de la Corse-du-Sud ;
― département de la Haute-Corse.