Décision n° 2008-782 du 8 juillet 2008 autorisant la SARL RFM Grand Sud à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Toulouse

Version INITIALE

NOR : CSAX0801782S

Texte n°115

Article 5


La présente décision sera notifiée à la SARL RFM Grand Sud et publiée au Journal officiel de la République française.