Décision n° 2008-762 du 8 juillet 2008 autorisant l'Association vauréenne d'animation audiovisuelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R d'Autan

Version INITIALE

NOR : CSAX0801762S

Texte n°95

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'Association vauréenne d'animation audiovisuelle et publiée au Journal officiel de la République française.