Décision n° 2008-762 du 8 juillet 2008 autorisant l'Association vauréenne d'animation audiovisuelle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R d'Autan

Version INITIALE

NOR : CSAX0801762S

Texte n°95

Article 2


Cette autorisation est délivrée pour la période du 10 juillet 2008 au 9 juillet 2013. Le Conseil supérieur de l'audi ovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.