Décision n° 2008-759 du 8 juillet 2008 autorisant l'association 02 Ter à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ter

Version INITIALE

NOR : CSAX0801759S

Texte n°92

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'association 02 Ter et publiée au Journal officiel de la République française.