Décision n° 2008-523 du 8 juillet 2008 relative à un différend opposant les sociétés AB Sat et Métropole Télévision

Version INITIALE

NOR : CSAX0801523S

Texte n°26

Article 2


La présente décision sera notifiée aux sociétés AB Sat et Métropole Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.