Décret n° 2008-869 du 28 août 2008 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à un partenariat renforcé entre la France et l'OMS pour la période 2008-2013, signé à Paris le 9 janvier 2008 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0819160D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/8/28/MAEJ0819160D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/8/28/2008-869/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à un partenariat renforcé entre la France et l'OMS pour la période 2008-2013, signé à Paris le 9 janvier 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.