Arrêté du 20 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SJSS0820172A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/8/20/SJSS0820172A/jo/article_snum1

Texte n°30



A N N E X E
(4 inscriptions)


I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


CODE CIP

PRÉSENTATION

384 420-1

KALETRA 100 mg/25 mg (lopinavir, ritonavir), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires ABBOTT FRANCE).


II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
Carences avérées secondaires à une entéropathie sévère ou associées à une tubulopathie ou un syndrome néphrotique, dans les posologies de l'autorisation de mise sur le marché.


CODE CIP

PRÉSENTATION

385 358-8

MAGNESIUM/VITAMINE B6 BIOGARAN 470 mg/5 mg, comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires BIOGARAN).


III. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


CODE CIP

PRÉSENTATION

357 139-3

PARACETAMOL ISOMED 500 mg, comprimés sécables (B/16) (laboratoires RATIOPHARM).

382 144-7

PARACETAMOL ISOMED 1 000 mg, comprimés (B/8) (laboratoires RATIOPHARM).