V. - L'article 221-III/20 « Disponibilité opérationnelle, entretien et inspections » est modifié ainsi qu'il suit :
― le texte existant du paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant :
« 4 Entretien des garants.
Il faut inspecter périodiquement (*) les garants utilisés pour les engins de mise à l'eau, en accordant une attention particulière aux zones traversant les gorges, et les remplacer lorsque cela est nécessaire du fait de leur détérioration ou dans un délai qui ne dépasse pas cinq ans, le délai le plus court étant retenu.
Arrêté du 18 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 221 et 311 du règlement annexé)
NOR : DEVT0816204A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/18/DEVT0816204A/jo/article_snum5
Texte n°3