Arrêté du 18 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 221 et 311 du règlement annexé)

Version INITIALE

NOR : DEVT0816204A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/18/DEVT0816204A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Dans le chapitre 221-II-1, l'article 221-II-1/03-2 dont le titre existant est « Protection contre la corrosion des citernes ballastées à l'eau de mer » est remplacé, dans son titre et son contenu, par le texte et la note de bas de page ci-après :


« Article 221-II-1/03-2