Décret n° 2008-844 du 25 août 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Alger le 10 juillet 2007 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0819663D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/8/25/MAEJ0819663D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/8/25/2008-844/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, signé à Alger le 10 juillet 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.