Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton
NOR : AGRG0820452A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/8/22/AGRG0820452A/jo/article_3
Texte n°38