Article 1
La journée de solidarité prévue à l'article L. 212-16 du code du travail est fixée à Météo-France, pour l'année 2009, selon les modalités prévues au présent arrêté.
Arrêté du 25 juillet 2008 fixant pour l'année 2009 la forme de la journée de solidarité prévue à l'article L. 212-16 du code du travail à Météo-France
NOR : DEVK0818330A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/25/DEVK0818330A/jo/article_1
Texte n°8