Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 28 juillet 2008 modifiant la décision DG n° 2007-56 du 20 février 2007 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SJSM0820460S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/7/28/SJSM0820460S/jo/article_2
Texte n°17