Arrêté du 9 juillet 2008 portant création de départements d'institut universitaire de technologie et transfert de localisation d'un département d'IUT existant à la rentrée universitaire 2008

Version INITIALE

NOR : ESRS0814940A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/ESRS0814940A/jo/article_4

Texte n°17

Article 4


Le directeur général de l'enseignement supérieur, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.