Arrêté du 23 juillet 2008 portant création d'une section internationale italienne au collège Honoré de Balzac de Paris (académie de Paris)

Version INITIALE

NOR : MENC0817440A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/23/MENC0817440A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


Le directeur général de l'enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.