Arrêté du 24 juillet 2008 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité lié à la fermeture de la pêche de l'anchois dans la sous-zone CIEM VIII du 25 juillet 2008 au 31 décembre 2008

Version INITIALE

NOR : AGRM0818454A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/24/AGRM0818454A/jo/article_14

Texte n°25

Article 14

Le montant total de l'aide accordée au titre des mesures d'arrêt temporaire anchois est plafonné.
Le montant maximum de l'aide accordée est égal au plafond suivant :

Plafond 2008 = Plafond 2008 navire + Plafond 2008 marins
Plafond 2008 navire = 833,33 × M
Plafond 2008 marins =
(104,16 × M marin 1) + (104,16 × M marin 2)...

avec M = nombre de jours d'arrêt ;
Mmax = 60 jours (+ bonifications),
et, sur chaque période d'arrêt, nombre de marins inférieur ou égal à l'effectif maximal (cf. art. 5).
Dans tous les cas, dans le but d'éviter toute surcompensation des pertes économiques effectivement subies, la règle suivante sera donc appliquée :

Si Plafond 2008 > Pe, alors Aide 2008 = Pe
Si Plafond 2008 ≤ Pe, alors Aide 2008 = Plafond 2008