Article 10
Le montant des indemnités par navire éligible est fixé à un maximum de 833,33 euros par jour.
Arrêté du 24 juillet 2008 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité lié à la fermeture de la pêche de l'anchois dans la sous-zone CIEM VIII du 25 juillet 2008 au 31 décembre 2008
NOR : AGRM0818454A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/24/AGRM0818454A/jo/article_10
Texte n°25