Article 6
La durée totale d'arrêt à réaliser est de 10 jours minimum et peut s'étendre jusqu'à 60 jours maximum auxquels s'ajoutent les éventuelles bonifications.
Arrêté du 24 juillet 2008 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité lié à la fermeture de la pêche de l'anchois dans la sous-zone CIEM VIII du 25 juillet 2008 au 31 décembre 2008
NOR : AGRM0818454A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/24/AGRM0818454A/jo/article_6
Texte n°25