Article 9
Les deux arrêtés du 7 juillet 1989 susvisés sont abrogés à compter du 1er septembre 2011.
Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau calme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR : SJSF0816972A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/1/SJSF0816972A/jo/article_9
Texte n°24