Article 11
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile - marchés publics)
NOR : IOCE0818195S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/7/18/IOCE0818195S/jo/article_11
Texte n°8