Décision du 18 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile - marchés publics)

Version INITIALE

NOR : IOCE0818195S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/7/18/IOCE0818195S/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Délégation est donnée à MM. Roger Gennai, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et Marc Croizer, agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, et à MM. Daniel Sighi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et Vincent Jacquet, agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation.