Décision n° 2008-0580 du 27 mai 2008 attribuant au conseil général des Côtes-d'Armor l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département des Côtes-d'Armor

Version INITIALE

NOR : ARTL0800067S

Texte n°84

Article 1


Le conseil général des Côtes-d'Armor est autorisé à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 1 : 3 432,5-3 447,5 MHz et son duplex 3 532,5-3 547,5 MHz pour du service fixe sur le département des Côtes-d'Armor.