Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République (1)

Version INITIALE

NOR : JUSX0807076L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi_constit/2008/7/23/JUSX0807076L/jo/article_42

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi_constit/2008/7/23/2008-724/jo/article_42

Texte n°2

Article 42


I. ― Dans le titre XIV de la Constitution, il est rétabli un article 87 ainsi rédigé :
« Art. 87.-La République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples ayant le français en partage. »
II. ― L'intitulé du titre XIV de la Constitution est ainsi rédigé : « De la francophonie et des accords d'association ».