Article 32
L'intitulé du titre XI de la Constitution est ainsi rédigé : « Le Conseil économique, social et environnemental ».
Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République (1)
NOR : JUSX0807076L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi_constit/2008/7/23/JUSX0807076L/jo/article_32
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi_constit/2008/7/23/2008-724/jo/article_32
Texte n°2