Article 3
Après le premier alinéa de l'article 6 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSX0807076L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi_constit/2008/7/23/JUSX0807076L/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi_constit/2008/7/23/2008-724/jo/article_3
Texte n°2
Après le premier alinéa de l'article 6 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. »
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