Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République (1)

NOR : JUSX0807076L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi_constit/2008/7/23/JUSX0807076L/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi_constit/2008/7/23/2008-724/jo/article_1
JORF n°0171 du 24 juillet 2008
Texte n° 2
Version initiale

Article 1


I. ― L'article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. »
II. ― Le dernier alinéa de l'article 3 de la Constitution est supprimé.

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