Article 4
L'arrêté du 11 octobre 2007 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSP0817091A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/SJSP0817091A/jo/article_4
Texte n°30
L'arrêté du 11 octobre 2007 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.