Article 1
Le présent arrêté fixe la liste des laboratoires agréés par la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSP0817091A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/SJSP0817091A/jo/article_1
Texte n°30
Le présent arrêté fixe la liste des laboratoires agréés par la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.