Avis relatif à la liste des établissements de crédit relevant du code monétaire et financier établie au 31 décembre 2007

Version INITIALE

NOR : BDFX0809560V

Texte n°108

A N N E X E



ÉVOLUTION DU NOMBRE DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT



(Loi du 24 janvier 1984)


31 DÉCEMBRE
2003

31 DÉCEMBRE
2004

31 DÉCEMBRE
2005

31 DÉCEMBRE
2006

31 DÉCEMBRE
2007


A. ― Etablissements de crédit agréés en France


I. ― Etablissements habilités à traiter toutes les opérations de
banque

400

390

383

371

355

1.1. Banques

252

244

239

232

227

― Sociétés de droit français adhérant à la Fédération bancaire
française

203

192

189

186

181

― Succursales d'établissements ayant leur siège dans des pays
tiers adhérant à la FBF

28

27

26

25

24

― Sociétés de droit français affiliées à des organes centraux

13

18

17

16

16

― Sociétés de droit français affiliées à un organisme
professionnel autre que la FBF

8

6

7

5

6

― Sociétés de droit français en instance d'adhésion

1

1.2. Banques mutualistes ou coopératives

128

126

124

120

110

― Etablissements affiliés à la Banque fédérale des banques
populaires

31

30

31

30

30

― Etablissements affiliés à Crédit Agricole SA

45

44

42

42

40

― Etablissements affiliés à la confédération nationale du crédit
mutuel

20

20

20

18

18

― Sociétés coopératives de banque adhérant à la FBF

1

1

1

1

1

― Caisses d'épargne et de prévoyance

31

31

30

29

21

1.3. Caisses de crédit municipal

20

20

20

19

18

― Etablissements en instance d'affiliation

II. ― Sociétés financières

458

424

411

384

321

2.1. Sociétés de caution mutuelle affiliées à la Banque fédérale
des banques populaires

1

1

1

2.2. Sociétés affiliées à la Caisse nationale des caisses d'épargne
et de prévoyance

23

30

28

24

20

2.3. Sociétés affiliées à Crédit Agricole SA

1

1

1

1

1

2.4. Sociétés affiliées à la Chambre syndicale des sociétés
anonymes de crédit immobilier

81

79

78

77

18

2.5. Sociétés à statut particulier adhérant à l'Association
française des sociétés financières

32

28

26

22

23

2.6. Sociétés financières exerçant divers types d'activités
adhérant à l'ASF

306

281

273

257

256

2.7. Sociétés financières affiliées à l'Association
française des entreprises d'investissement

3

3

3

3

3

2.8. Sociétés financières en instance d'adhésion

11

1

1

III. ― Institutions financières spécialisées

15

11

8

7

7

Total

873

825

802

762

683


B. ― Etablissements de crédit de l'espace
économique européen exerçant en libre établissement
(succursales)


Total

52

55

55

59

64


C. ― Etablissements de crédit agréés
pour exercer leur activité à Monaco


I. ― Etablissements habilités à traiter toutes les opérations
de banque

31

29

25

25

26

1.1. Banques

30

28

24

24

25

― Sociétés de droit monégasque adhérant à la Fédération
bancaire française

20

19

16

17

18

― Succursales d'établissements ayant leur siège à l'étranger
adhérant à la FBF

10

9

8

7

7

― Succursales d'établissements en instance d'adhésion ayant
leur siège à l'étranger

1.2. Etablissement assimilable à une caisse de crédit municipal
adhérant à la FBF

1

1

1

1

1

II. ― Sociétés financières

3

2

2

2

2

2.1. Sociétés financières exerçant divers types d'activités
adhérant à l'ASF

3

2

2

2

2

Total

34

31

27

27

28


D. ― Etablissements de crédit de l'espace économique

européen exerçant en libre prestation de services


I. ― Etablissements de crédit

356

383

414

437

453

II. ― Etablissements financiers

3

3

4

4

4

Total

359

386

418

441

457


E. ― Etablissements de crédit dont l'agrément
est en cours de retrait


I. ― Etablissements de droit français

5

6

1

3

1

II. ― Succursales d'établissements ayant leur siège dans les pays
tiers

III. ― Etablissements de droit monégasque

1

IV. ― Etablissements exerçant en libre prestation de services

Total

5

6

1

4

1


F. ― Etablissements de crédit dont
la liquidation est en cours


I. ― Etablissements de droit français

9

8

7

7

7

II. ― Succursales d'établissements ayant leur siège dans les pays tiers

III. ― Etablissements de droit monégasque

IV. ― Etablissements exerçant en libre prestation de services

Total

9

8

7

7

7