Décret du 17 juillet 2008 portant promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, et affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFB0816941D

Texte n°114

Article 8


Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.