Décret du 17 juillet 2008 portant promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, et affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFB0816941D

Texte n°114

Article 7


Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées :