Arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENG0814341A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/23/MENG0814341A/jo/article_8

Texte n°25