Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence

Version INITIALE

NOR : MAEA0816863A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/MAEA0816863A/jo/article_4

Texte n°16

Article 4


Le classement du poste « conseiller technique auprès du ministre de la justice et de la sécurité publique » à Haïti, mentionné en annexe 5 de l'arrêté du 23 avril 2007 susvisé, est supprimé.