Article 4
Le classement du poste « conseiller technique auprès du ministre de la justice et de la sécurité publique » à Haïti, mentionné en annexe 5 de l'arrêté du 23 avril 2007 susvisé, est supprimé.
République
Française
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NOR : MAEA0816863A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/MAEA0816863A/jo/article_4
Texte n°16
Le classement du poste « conseiller technique auprès du ministre de la justice et de la sécurité publique » à Haïti, mentionné en annexe 5 de l'arrêté du 23 avril 2007 susvisé, est supprimé.
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