Article 1
Le statut de route express est attribué à la section de la RN 116 comprise entre l'échangeur avec la RD 900 à Perpignan (PR 0) et l'échangeur Est de Prades (PR 41), conformément au plan général de la route annexé au présent arrêté (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVR0815748A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/16/DEVR0815748A/jo/article_1
Texte n°10
Le statut de route express est attribué à la section de la RN 116 comprise entre l'échangeur avec la RD 900 à Perpignan (PR 0) et l'échangeur Est de Prades (PR 41), conformément au plan général de la route annexé au présent arrêté (1).
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