Arrêté du 16 juillet 2008 conférant le statut de route express à la RN 116 entre l'échangeur avec la RD 900 à Perpignan et l'échangeur Est de Prades (département des Pyrénées-Orientales)

Version INITIALE

NOR : DEVR0815748A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/16/DEVR0815748A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Le statut de route express est attribué à la section de la RN 116 comprise entre l'échangeur avec la RD 900 à Perpignan (PR 0) et l'échangeur Est de Prades (PR 41), conformément au plan général de la route annexé au présent arrêté (1).