Article 6
Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 25 juin 2008 portant mise en œuvre d'une étude menée par le service médical de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) sur la dépendance des bénéficiaires de la CNMSS ayant adressé une demande d'exonération du ticket modérateur pour un accident vasculaire cérébral, une maladie de Parkinson ou une maladie d'Alzheimer ou autres démences
NOR : DEFH0816077S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/6/25/DEFH0816077S/jo/article_6
Texte n°25