Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : JUSG0816357A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/JUSG0816357A/jo/article_7

Texte n°37

Article 7


Le bureau du patrimoine administre le patrimoine immobilier de la direction. A ce titre, il élabore la programmation des investissements publics et suit les opérations immobilières.
Il établit l'inventaire du patrimoine et décide, en liaison avec le secrétariat général, des acquisitions comme des cessions immobilières.
Il gère les crédits d'investissement, procède au contrôle des autorisations d'engagement et des crédits de paiement, assure le suivi et l'analyse des coûts.
Il élabore et met en œuvre les outils méthodologiques nécessaires à l'optimisation de la gestion du patrimoine de la direction.