Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : JUSG0816357A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/JUSG0816357A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


La sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation comprend trois bureaux :
― le bureau de la législation et des affaires juridiques ;
― le bureau des méthodes et de l'action éducative ;
― le bureau des partenaires institutionnels et des territoires.